Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site web nicole-olivier.eu est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »). Ces conditions régissent l’achat des produits (les « Produits ») par l’acheteur (l’ « Acheteur ») auprès du vendeur (le « Vendeur » ou nicole-olivier.eu).

1. Dispositions générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est requise de la part de l’Acheteur. Elles prévalent sur toutes autres conditions, y compris celles qui pourraient figurer sur les bons de commande, confirmations de commande, correspondances ou autres documents de l’Acheteur ou de son représentant. Ces documents seront considérés comme nuls et non avenus.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables aux clients (les « Clients ») qui reconnaissent les avoir lues et acceptées en cochant une case prévue à cet effet avant de passer commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les Clients peuvent consulter les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le lien « CGV ».

Création d’un compte sur nicole-olivier.eu
Les Clients peuvent créer un compte gratuitement sur le site nicole-olivier.eu en accédant à la rubrique « Mon Compte ». Les informations fournies lors de la création du compte permettent aux Clients de passer des commandes, de bénéficier d’offres spéciales et de recevoir des conseils. En cas de perte des identifiants de connexion, les Clients peuvent demander la réinitialisation de leur mot de passe en cliquant sur « Mot de passe oublié ».

2. Commande

Lors de la navigation sur le site nicole-olivier.eu, les Clients peuvent sélectionner les produits de leur choix. Pour valider une commande, il est nécessaire de créer un compte (voir section « Création d’un compte sur nicole-olivier.eu »). Une fois cette étape accomplie, les Clients peuvent choisir leur mode de paiement. Une page récapitulative affiche automatiquement les produits sélectionnés avec leur prix ainsi que le montant total de la commande. Les Clients doivent vérifier l’exactitude de leur sélection avant de confirmer la commande. En cas d’erreur, il est possible de modifier la commande.

En cliquant sur le bouton « Valider ma commande », les Clients acceptent les présentes Conditions Générales de Vente et confirment la commande. Une confirmation de commande, accompagnée d’un récapitulatif et d’un accusé de réception du paiement, est envoyée par e-mail dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande après sa confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour des acheteurs non professionnels.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Vendeur en informe immédiatement le Client et propose un produit équivalent en termes de qualité et de prix. En cas de désaccord, le Client sera intégralement remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date du paiement.

3. Droit de rétractation

À compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Durant ce délai, le Client peut retourner les produits livrés pour un échange, sans avoir à se justifier et sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés (voir article 10.2 ci-dessous).
Avant de retourner les produits, le Client doit contacter le service client en se connectant sur le site et en accédant à la rubrique « Nous contacter ». Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.

Le colis de retour doit impérativement indiquer le numéro de commande ainsi que la facture d’achat ou une copie en cas de retour partiel. Les produits sont a retourner à l’adresse de la société : Nicole Olivier 100 rue Marietton 69009 LYON.

En cas d’échange, si la valeur des produits choisis en remplacement est supérieure à celle des produits retournés, le Client devra régler la différence conformément aux présentes conditions générales de vente. Si la valeur des produits choisis en remplacement est inférieure, la différence sera remboursée au Client, sauf en cas de commande cadeau.

4. Prix

Les prix de vente, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont affichés sur le site nicole-olivier.eu. Les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est précisé sur la page de confirmation de la commande, incluant les frais de livraison selon l’option choisie (voir article 8 ci-dessous, « Livraison »).

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande. Le paiement intégral est exigé au moment de la passation de la commande. L’expédition des produits se fait après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Les prix sont établis en euros.

5. Paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site nicole-olivier.eu utilise un service de paiement sécurisé via la plateforme de paiement MONETICO. Les informations confidentielles, telles que le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel, sont transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées, sans transiter sur les serveurs de nicole-olivier.eu.
Le paiement s’effectue en ligne sur le site web par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.). Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes bancaires internationales. Lors de la validation de la commande, le paiement est routé en temps réel vers le gestionnaire de télépaiement.

6. Clause de propriété

La propriété des produits reste celle du vendeur jusqu’à ce que ce dernier ait reçu l’intégralité des paiements dus pour ces produits. Jusqu’au transfert de propriété, l’acheteur s’engage à:
(a) Conserver les produits pour le compte du vendeur.
(b) Séparer les produits du vendeur des autres produits, de manière à les identifier facilement.
(c) Ne pas altérer ou cacher toute indication permettant d’identifier les produits.
(d) Souscrire une assurance tous risques couvrant les produits pour leur valeur totale, au nom et pour le compte du vendeur, et selon sa satisfaction.
(e) Ne pas créer de gage, nantissement ou autre sûreté sur les produits. L’acheteur fournira les attestations d’assurance sur demande du vendeur.

En cas d’action engagée par un tiers concernant les produits, y compris en cas de saisie, l’acheteur s’engage à contester cette action et à informer immédiatement le vendeur afin de protéger ses droits, et ce jusqu’au transfert de propriété des produits à l’acheteur.

7. Livraison

7.1 Délais de livraison
Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les délais suivants:

Cinq (5) à dix (10) jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine après réception de la commande.
Dix (10) à vingt (20) jours après réception de la commande pour les autres pays de livraison spécifiés à l’article suivant.
Toutefois, si le retard de livraison dépasse dix (10) jours et n’est pas dû à un cas de force majeure, le client peut résoudre la vente en renonçant à sa commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée. Si le client retourne les produits conformément aux modalités de retour spécifiées, il recevra un remboursement intégral dans un délai de trente (30) jours à compter de la restitution des produits.

7.2 Problèmes de livraison
La livraison est considérée comme effectuée dès que le vendeur remet les produits au transporteur, qui les accepte. Le client est responsable de vérifier l’état et la conformité des produits à la réception de sa commande. En cas de détérioration ou de défaut apparent, le client dispose de trente (30) jours à compter de la livraison pour signaler tout problème au vendeur et demander le remplacement ou la résolution de la vente.

7.3 Modalités de livraison
Le vendeur livre ses produits uniquement dans les pays de l’article 7.4. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, selon les modalités spécifiées.

7.4 Tarif par pays

Allemagne 20€
Andore 15€
Autriche 20€
Belgique 20€
Bulgarie 20€
Chypre 25€
Croatie 20€
Danemark 20€
Espagne 20€
Estonie 20€
Etat Unis 35€
France 15€
Finlande 20€
Grèce 20€
Guadeloupe 25€
Guyane 25€
Hongrie 20€
Irlande 20€
Italie 20€
Lettonie 20€
Liban 30€
Lituanie 20€
Luxembourg 20€
Malte 25€
Martinique 25€
Mexique 30€
Monaco 15€
Norvege 20€
Nouvelle Calédonie 30€
Pays Bas 20€
Pologne 20€
Polynésie 30€
Portugal 20€
République Tchèque 20€
Réunion 25€
Roumanie 20€
Royaume Uni 25€
Russie 35€
Slovaquie 20€
Slovénie 20€
Suède 20€
Suisse 20€
Ukraine 20€

8. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente, sauf en cas de faute de l’acheteur, de tiers agissant pour le compte de l’acheteur, ou en cas de dommages causés intentionnellement par le vendeur. En aucun cas, le vendeur ne sera responsable des dommages indirects, des pertes de revenus, de la perte de chance, ou de tout autre préjudice financier ou commercial découlant de l’utilisation des produits.

9. Confidentialité

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par l’acheteur lors de la commande. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre de la transaction commerciale et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf accord préalable de l’acheteur ou exigence légale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, y compris mais sans s’y limiter, les marques, les logos, les dessins, les photographies et les textes, restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, copier, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable du vendeur.

11. Propriété intellectuelle et des produits vendus

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, tous les contenus présents sur ce site, tels que les textes, les graphiques, les logos, les images, les icônes, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, ainsi que les produits vendus sur le site, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs. L’acheteur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, afficher, transmettre, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit ces contenus et produits sans l’autorisation écrite préalable du vendeur, conformément aux dispositions des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

12. Modifications des conditions générales de vente

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site internet du vendeur. Il est de la responsabilité de l’acheteur de consulter régulièrement les conditions générales de vente afin d’être informé des éventuelles modifications, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. En continuant à utiliser les services du vendeur après la publication des modifications, l’acheteur reconnaît et accepte les nouvelles conditions générales de vente, conformément à l’article L.441-9 du Code de commerce